Circulaires et notes
Circulaire 2024/11
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/10
aux promoteurs sociaux
Circulaire 2024/07
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/06
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/05
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/04
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Circulaire 2024/03
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/02
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2024/01
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2023/11
aux promoteurs et bailleurs sociaux
Circulaire 2023/09
aux promoteurs et bailleurs sociaux
Circulaire 2023/07
aux promoteurs
Circulaire 2023/05
aux bailleurs sociaux
Circulaire 2023/04
aux administrations communales
Circulaire 2023/03
aux promoteurs publics
Circulaire 2023/02
aux promoteurs sociaux
- L'application d’une version actualisée du cahier des charges pour le développement de
logements abordables - Nouvelles dispositions concernant les logements collectifs / hébergements (Pdf, 225 Ko)
- Mise à jour des MME concernant les acquisitions en VEFA (Pdf, 225 Ko)
- Fixation des MME concernant les acquisitions de logements existants (Pdf, 225 Ko)
- Rappel sur la réglementation relative aux Marchés Publics (Pdf, 225 Ko)
Circulaire 2022/02
aux promoteurs sociaux
Circulaire 2021/01
aux promoteurs publics
Notes
Note 02/2023
Logement abordable
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