Circulaires et notes

Circulaire 2024/11
aux bailleurs sociaux

Précisions sur le revenu net disponible (Pdf, 335 Ko)

• Note relative au revenu net disponible (RND) (Pdf, 183 Ko)

Circulaire 2024/10
aux promoteurs sociaux

Calcul du loyer du promoteur social perçu pour un logement abordable (Pdf, 136 Ko)

Circulaire 2024/09
aux bailleurs sociaux

Compensation de service public accordée au bailleur social dans le cadre du logement abordable (Pdf, 131 Ko)

• Tableau acompte compensation service public (Excel, 40 Ko)
• Tableau décompte compensation service public (Excel, 39 Ko)

Circulaire 2024/08
aux bailleurs sociaux

Informations relatives aux modifications apportées à la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable et à la loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement (Pdf, 971 Ko)

Circulaire 2024/07
aux bailleurs sociaux

Logements dédiés aux personnes bénéficiant d'un accompagnement social rapproché (Pdf, 255 Ko)

Circulaire 2024/06
aux bailleurs sociaux

Établissement d'un règlement d'ordre intérieur de la commission consultative du bailleur social (Pdf, 664 Ko)

Circulaire 2024/05
aux bailleurs sociaux

Abrogation du régime transitoire du calcul du loyer abordable (Pdf, 202 Ko)

Circulaire 2024/04
aux promoteurs sans but de lucre

Champ d'application de la législation sur les marchés publics (Pdf, 529 Ko)

Circulaire 2024/03
aux bailleurs sociaux

Compensation de service public allouée pendant la période transitoire (Pdf, 621 Ko)

• Tableau occupation logement phase transitoire (Excel, 37 Ko)

Circulaire 2024/02
aux bailleurs sociaux

Convention entre l'État et le bailleur social (Pdf, 104 Ko)

• Convention État-bailleur social (Pdf, 539 Ko)
• Tabelau occupation logement convention (Excel, 36 Ko)

Circulaire 2024/01
aux bailleurs sociaux

Établissement de l'agrément des bailleurs sociaux (Pdf, 512 Ko)

• Formulaire agrément (Pdf, 271 Ko)
• Aide mémoire (Pdf, 233 Ko)
• Déclaration sur l'honneur (Pdf, 182 Ko)

Circulaire 2023/11
aux promoteurs et bailleurs sociaux

Contrat de location (Pdf, 747 Ko)

• Contrat de location type entre le promoteur social et le bailleur social (Pdf, 822 Ko)

Circulaire 2023/10
aux bailleurs sociaux

Régime transitoire de l'agrément (Pdf, 525 Ko)

Circulaire 2023/09
aux promoteurs et bailleurs sociaux

Aides à la pierre et Gestion locative sociale (Pdf, 601 Ko)

Circulaire 2023/08
aux promoteurs et bailleurs sociaux

Droit de séjour (Pdf, 1,11 Mo)

Circulaire 2023/07
aux promoteurs

Application du régime transitoire du loyer abordable (Pdf, 1,30 Mo)

Circulaire 2023/05
aux bailleurs sociaux

Clauses types relative au contrat de bail abordable (Pdf, 4,03 Mo)

Circulaire 2023/04
aux administrations communales

Registre national des logements abordables - RENLA (Pdf, 713 Ko)

Circulaire 2023/03
aux promoteurs publics

Prime d’acquisition et certificat d’éligibilité pour acquéreurs de logements ayant bénéficié d’Aides à la pierre (Pdf, 2,84 Mo)

Circulaire 2023/02
aux promoteurs sociaux

1. L'application d’une version actualisée du cahier des charges pour le développement de
   logements abordables
2. Nouvelles dispositions concernant les logements collectifs / hébergements (Pdf, 225 Ko)
3. Mise à jour des MME concernant les acquisitions en VEFA (Pdf, 225 Ko)
4. Fixation des MME concernant les acquisitions de logements existants (Pdf, 225 Ko)
5. Rappel sur la réglementation relative aux Marchés Publics (Pdf, 225 Ko)

• Cahier de charges (Pdf, 4,27 Mo)

Circulaire 2022/03
aux promoteurs sociaux

RGD 98 Solidaritéitspak (Pdf, 91 Ko)

Circulaire 2022/02
aux promoteurs sociaux

Cahier des charges, clause de rachat, location logements abordables (Pdf, 2,41 Mo)

Circulaire 2022/01
aux promoteurs publics

Aides à la pierre (Pdf, 201 Ko)

Circulaire 2021/02
aux promoteurs sociaux

Application du cahier des charges (Pdf, 4,50 Mo)

Circulaire 2021/01
aux promoteurs publics

Application de l'emphytéose et du droit de rachat (Pdf, 240 Ko)

• Clause modèle emphytéose rachat acte (Pdf, 551 Ko)

Note 01/2024
Logement abordable

Logement dédiés aux salariés (Pdf, 392 Ko)

Note 2024

Mode de calcul et adaptation du loyer abordable (Pdf, 392 Ko)

Note 02/2023
Logement abordable

Augmentation du taux des aides à la pierre par la nouvelle
loi relative au logement abordable

Note 01/2023
Logement abordable

Bref aperçu de la nouvelle loi relative au logement
abordable