Circulaires et notes

Circulaire 2024/01 relative à l'établissement de l'agrément des bailleurs sociaux (Pdf, 512 Ko)

Circulaire 2023/11 (Pdf, 747 Ko) aux promoteurs et bailleurs sociaux - Contrat de location

Circulaire 2023/10 (Pdf, 525 Ko) aux bailleurs sociaux - régime transitoire de l'agrément

Circulaire 2023/09 (Pdf, 601 Ko) aux promoteurs et bailleur sociaux - Aides à la pierre et Gestion locative sociale

Circulaire 2023/08 (Pdf, 1,11 Mo) aux promoteurs et bailleurs sociaux - droit de séjour

Circulaire 2023/07 (Pdf, 1,30 Mo) aux promoteurs sociaux - application du régime transitoire du loyer abordable

Circulaire 2023/05 (Pdf, 4,03 Mo) aux bailleurs sociaux - clauses types relative au contrat de bail abordable

Circulaire 2023/04 (Pdf, 713 Ko) aux administrations communales - RENLA

Circulaire 2023/03 (Pdf, 713 Ko) aux promoteurs publics - prime d’acquisition et certificat d’éligibilité pour acquéreurs de logements ayant bénéficié d’aide a la pierre

Circulaire 2023/02 (Pdf, 225 Ko) aux promoteurs sociaux

Circulaire 2022/03 (Pdf, 91 Ko) aux promoteurs sociaux - RGD 98 Solidaritéitspak

Circulaire 2022/02 (Pdf, 2,41 Mo) aux promoteurs sociaux - cahier des charges, clause de rachat, location logements abordables

Circulaire 2022/01 (Pdf, 201 Ko) aux promoteurs publics - Aides à la pierre

Circulaire 2021/02 (Pdf, 4,50 Mo) aux promoteurs sociaux - application du cahier des charges

Circulaire 2021/01 (Pdf, 240 Ko) aux promoteurs publics - application de l'emphytéose et du droit de rachat

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