Circulaires et notes

Circulaire 2024/11 aux bailleurs sociaux (Pdf, 335 Ko) - Précisions sur le revenu net disponible

Annexe - Note relative au revenu net disponible (RND) (Pdf, 183 Ko)

Circulaire 2024/10 (Pdf, 136 Ko) aux promoteurs sociaux - Calcul du loyer du promoteur social perçu pour un logement abordable

Ciruclaire 2024/09 (Pdf, 131 Ko) aux bailleurs sociaux - Compensation de service public accordée au bailleur social dans le cadre du logement abordable

Circulaire 2024/08 (Pdf, 971 Ko) aux bailleurs sociaux - Informations relatives aux modifications apportées à la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable et à la loi du 22 mai 2024 portant intrtroduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Circulaire 2024/07 (Pdf, 255 Ko) aux bailleurs sociaux - Logements dédiés aux personnes bénéficiant d'un accompagnement social rapproché

Circulaire 2024/06 (Pdf, 664 Ko) aux bailleurs sociaux - Etablissement d'un règlement d'ordre intérieur de la commission consultative du bailleur social

Circulaire 2024/05 (Pdf, 202 Ko) aux bailleurs sociaux- Abrogation du régime transitoire du calcul du loyer abordable

Circulaire 2024/04 (Pdf, 529 Ko) aux promoteurs sans but de lucre - Champ d'application de la législation sur les marchés publics

Circulaire 2024/03 (Pdf, 621 Ko) relative à la compensation de service public allouée
pendant la période transitoire

Annexe - Tableau occupation logement phase transitoire (Excel, 37 Ko)

Circulaire 2024/02 (Pdf, 104 Ko) relative à l’établissement de la convention entre
l'Etat et le bailleur social

Circulaire 2024/01 (Pdf, 512 Ko) relative à l'établissement de l'agrément des bailleurs sociaux

Circulaire 2023/11 (Pdf, 747 Ko) aux promoteurs et bailleurs sociaux - Contrat de location

Annexe - Contrat de location type entre le promoteur social et le bailleur social (Pdf, 822 Ko)

Circulaire 2023/10 (Pdf, 525 Ko) aux bailleurs sociaux - régime transitoire de l'agrément

Circulaire 2023/09 (Pdf, 601 Ko) aux promoteurs et bailleur sociaux - Aides à la pierre et Gestion locative sociale

Circulaire 2023/08 (Pdf, 1,11 Mo) aux promoteurs et bailleurs sociaux - droit de séjour

Circulaire 2023/07 (Pdf, 1,30 Mo) aux promoteurs sociaux - application du régime transitoire du loyer abordable

Circulaire 2023/05 (Pdf, 4,03 Mo) aux bailleurs sociaux - clauses types relative au contrat de bail abordable

Circulaire 2023/04 (Pdf, 713 Ko) aux administrations communales - RENLA

Circulaire 2023/03 (Pdf, 713 Ko) aux promoteurs publics - prime d’acquisition et certificat d’éligibilité pour acquéreurs de logements ayant bénéficié d’aide a la pierre

Circulaire 2023/02 (Pdf, 225 Ko) aux promoteurs sociaux

Annexe: Cahier des charges (Pdf, 4,27 Mo)

Circulaire 2022/03 (Pdf, 91 Ko) aux promoteurs sociaux - RGD 98 Solidaritéitspak

Circulaire 2022/02 (Pdf, 2,41 Mo) aux promoteurs sociaux - cahier des charges, clause de rachat, location logements abordables

Circulaire 2022/01 (Pdf, 201 Ko) aux promoteurs publics - Aides à la pierre

Circulaire 2021/02 (Pdf, 4,50 Mo) aux promoteurs sociaux - application du cahier des charges

Circulaire 2021/01 (Pdf, 240 Ko) aux promoteurs publics - application de l'emphytéose et du droit de rachat