Vademecum - Cahier des charges

Pour assister les promoteurs publics à l'introduction d'une demande d'Aides à la pierre lors de l'élaboration d'un projet de logements abordables, le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire met à disposition un Vademecum ainsi que le Cahier des charges pour le développement de logements abordables à respecter.  

Dès que vous envisagez de réaliser un projet de logements abordables, vous êtes invités à consulter ce dernier et à prendre contact avec les collaborateurs du service Aides à la pierre du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire, et ce au stade le plus précoce possible.

Ils pourront vous fournir toutes les informations utiles, en considération des éventuelles spécificités de votre projet. Ils pourront notamment vous rendre attentifs aux circulaires applicables à votre projet.

Le présent cahier des charges  pour le développement de logements abordables rassemble les recommandations du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire en matière d’urbanisation, d’architecture et d’économicité dans le cadre :

• de la réalisation de projets de logements subventionnés tels que prévus par la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable
• du développement des zones prioritaires d’habitation (ZPH) du plan sectoriel logement
• de la réalisation des logements abordables prévus par l’article 29 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
• de la réalisation des logements abordables prévus par l’article 29 bis qui s’applique aux plans d’aménagement particulier «nouveau quartier» (PAP) dont la procédure d’adoption (saisine du collège échevinal) est entamée après le 18 février 2022.
• du plan sectoriel logement au sens de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

Il s’adresse aux promoteurs publics et privés, aux décideurs communaux et à tout maître d’œuvre à qui a été confié une mission de maîtrise d’œuvre pour l’élaboration d’un projet de logement bénéficiant des Aides à la pierre du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire.

Le dossier de demande de participation financière compilé est à envoyer à :

@ :  aidesalapierre@ml.etat.lu

Contact :

Secrétariat

Lucie Sousa Simões
+352 247-74817

Gestionnaires

Alex Flammant
+352 247-84818

Paulo Carvalho
+352 247-74887

Architectes

Annick Rock
+352 247-84822

Lisa Hoffmann
+352 247-74883