Méi, a méi séier bauen - la simplification administrative en marche et le nouveau partenariat public-privé pour le logement abordable

En date du 19 juin 2024, le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch, le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, et le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, ont détaillé les mesures de simplification administrative, ainsi que le nouveau partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de logements abordables, décidés par le gouvernement en vue de faciliter et d’accélérer la réalisation de logements. Cette présentation s’inscrit dans le plan d’action pour la dynamisation de la création de logements en réduisant et en simplifiant les procédures, annoncé par le gouvernement dans l’accord de coalition. Elle fait suite au 1^er paquet de relance pour le logement et tient compte du dialogue renforcé avec le secteur de la construction et le SYVCOL (Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises).

Supprimer les lourdeurs administratives là où elles n'apportent pas de valeur ajoutée à notre société et à notre qualité de vie ! L'énergie ainsi libérée sera investie dans les domaines prioritaires : la planification et la création de logements et d'espaces de vie attrayants", a déclaré le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, lors de la présentation des 40 mesures au total. « La simplification administrative est une priorité pour ce gouvernement, mais elle n'est pas une fin en soi. Chaque mesure est conçue pour permettre de construire plus et plus vite, tout en veillant à une bonne qualité urbanistique et de vie pour tous.

Le ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, a soulevé que :

Nous allons simplifier et accélérer considérablement les procédures essentielles en matière de protection de la nature pour les projets et constructions dans les zones destinées à être urbanisées. Grace à des solutions basées sur la nature, ces efforts amélioreront la qualité de vie des habitants. En promouvant des éléments écologiques, nous pourrons renforcer la résilience de nos quartiers face aux effets du changement climatique.  

Les grandes lignes d'action de la simplification administrative sont les suivantes :

• Rendre uniformes les procédures de Plan d'aménagement général (PAG) et de Plan d’aménagement particulier (PAP) ;
• Supprimer l’Évaluation sur l’environnement (EIE) pour les PAP en-dessous de 4 ha de scellement ;
• Augmentation du nombre de logements abordables dans les PAP « nouveaux quartiers » (révision de l’art. 29bis) ;
• Simplification des normes et règlementations en matière de construction ;
• Un règlement national sur les bâtisses ;
• Moins d'études environnementales et de mesures de compensation, tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement et du paysage ;
• "Silence vaut accord" pour les autorisations individuelles par étapes ;
• Renforcement des missions d’assistance des administrations pour les acteurs de la construction ;
• Digitalisation des procédures.

 Accélérer les procédures d‘un côté, et fédérer toutes les compétences en matière de construction de logements abordables de l’autre, voilà l’objectif commun de notre démarche », a souligné le ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch. « Pour augmenter considérablement l’offre, nous devons nous y atteler ensemble. Il m’importe d’offrir une large diversité de mesures répondant à la diversité des acteurs -publics et privés – en ne perdant pas de vue l’objectif de tous nos efforts. A savoir, de créer rapidement cette offre de logements faisant cruellement défaut aujourd’hui, afin que, particulièrement les ménages à revenu modeste aient accès à un logement décent.  

Les mesures relatives à la promotion du logement abordable dans une approche "PPP" en quelques mots :

• Réalisation de projets pilotes sur terrains privés ;
• Réalisation de projets pilotes sur terrains privés pour logements salariés ;
• Réalisation de projets pilotes sur terrains publics :
• Procédures relatives à l’acquisition de logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) par l’État.