Comment calculer le plafond légal d'un loyer?

Une brochure et un simulateur de calcul pour mieux s’orienter

Le ministère du Logement a publié une brochure explicative et a développé un tableur pour le calcul du «Capital investi» qui sert de base pour fixer le plafond légal d’un loyer pour un logement loué selon la législation en vigueur. Les deux outils sont dorénavant disponibles en ligne sur logement.lu.

Afin de rendre l’application et la vérification du plafond légal plus simple, transparente et uniforme, le ministère du Lo­gement a élaboré la brochure «Vademecum: le plafond légal du loyer, comment déterminer le capital investi dans un logement mis en location?» (Pdf, 1,41 Mo). La brochure explique en détail les différentes étapes de la détermination du capital investi d’un logement et du calcul du loyer maximal qui en découle. En plus d’exemples illustrant les réévaluations à effectuer ainsi que les décotes pour vétusté, elle fournit des informations intéressant autant les propriétaires que les locataires de logements loués au marché privé.

Pour la location de logements meublés, la nouvelle brochure renseigne aussi sur la modalité de calcul du supplément de loyer qu’un bailleur peut demander. Sachant que ce supplément doit être déterminé en fonction du capital investi dans les meubles.

La brochure est complétée par un tableur en format «Excel» qui guide son utilisateur à travers les différentes étapes de la dé­termination du capital investi, afin de dé­terminer le plafond légal d’un loyer mensuel pour un logement non-meublé.

Les deux outils permettent d’établir facilement, étape par étape, le montant maximal qui peut être demandé pour un logement mis en location.