Faire revivre les logements inoccupés – aider les locataires en urgence

Grâce à la « Gestion locative sociale » près de 1.000 logements vides ont pu être mobilisés pour le marché immobilier à prix abordable. Un grand nombre de propriétaires et de locataires profitent du dispositif mis en place par les acteurs à vocation sociale avec l’aide du ministère du Logement. Lors d’une séance de signature collective des conventions avec les partenaires du ministère du Logement, le ministre Henri Kox, a lancé un appel aux propriétaires de logements vides afin qu’ils mettent leurs biens à disposition des acteurs de la « Gestion locative sociale ». 

Le concept

Soucieux de lutter contre l’exclusion sociale par le logement, l’Etat a, déjà en 2009, mis en place le concept de la « Gestion locative sociale » (GLS). Ce dispositif vise deux objectifs majeurs, d’une part, la mobilisation de logements inoccupés et d’autre part, l’accès à des prix abordables à des ménages à faible revenu.

La « Gestion locative sociale » peut être mise en œuvre par toute fondation, association sans but lucratif ou société d’impact sociétal ayant pour objet social la promotion du logement, ainsi qu’aux promoteurs publics et aux offices sociaux. Ces acteurs peuvent signer une convention de collaboration avec le ministère du Logement et louer par la suite des logements appartenant à des propriétaires privés. En moyenne, les loyers payés aux propriétaires privés se situent entre 30% à 40 % en dessous des loyers du marché. La gestion de ces logements est faite par les organismes conventionnés, par le ministère du Logement, qui ont l’obligation de les mettre à disposition de personnes à faible revenu exclues du marché locatif. Les organismes GLS assurent également un accompagnement des personnes afin d’augmenter leurs chances de pouvoir réintégrer le cas échéant un logement non subventionné.

Le projet de la « Gestion locative sociale » est cofinancé par le ministère du Logement, le ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région ainsi que par certaines communes respectivement leurs offices sociaux. Ces derniers prennent en charge les frais de personnel et les frais administratifs, alors qu’au ministère du Logement incombe de couvrir les frais relatifs à la gestion du logement ainsi que les frais en relation directe avec les logements, moyennant le paiement d’un forfait de 100,- euros par mois et par logement géré appartenant à des propriétaires-bailleurs privés.

Fin 2019, les organismes conventionnés géraient plus de 845 logements appartenant à des propriétaires-bailleurs privés. La participation du ministère du Logement à ce projet s’élevait à plus d’un million euros en 2019.

Evolution du nombre de partenaires de la GLS :

 

2016

2017

2018

2019

Nombre de partenaires

8

15

23

29

Evolution du parc immobilier de la GLS :

 

2016

2017

2018

2019

2020

Logements

366

494

714

845

960

Evolution Logements

 

+128

+220

+131

+115

Augmentation en %

 

35%

45%

17%

15%

« La Gestion locative sociale » est un instrument efficace avec lequel les deux populations bénéficiaires sont gagnantes: les propriétaires et les locataires, » a dit le ministre du Logement Henri Kox lors de la signature des conventions avec les partenaires du secteur social. « Pour les propriétaires, il s’agit de donner vie en toute sécurité à un logement dont ils n’ont pas le temps de s’occuper et veulent garder disponible en cas de besoin personnel. D’autre part, la GLS permet à des personnes, qui par un accident de vie sont en urgence de logement, de se loger pendant une période de transition à des prix en-dessous du marché privé. 10 ans d’expérience ont démontré le succès de l’initiative. »

Le fonctionnement de la Gestion locative sociale

Du propriétaire à l’occupant, la Gestion locative sociale fonctionne selon des démarches simples et efficaces :

•      Le propriétaire qui souhaite louer son bien contacte un des partenaires conventionnés.

•      Le propriétaire et l’organisme conventionné signent le contrat de bail. Par la suite, la mission l’organisme conventionné est de sélectionner un occupant selon les critères correspondant à son objectif social.

•      Le partenaire remplit ses obligations en tant que locataire et se charge du suivi de l’occupant ainsi que des menus travaux d’entretien du bien loué.

Les avantages de la Gestion locative sociale pour les propriétaires

 Loyer garanti :

 

En signant le bail avec un partenaire conventionné, le payement du loyer est garanti tous les mois, même en cas de non-occupation.

 

 Encadrement :

L’occupant du bien est encadré par une équipe de professionnels du domaine social, qui l’accompagne tout au long de la durée du contrat et intervient en cas de besoin.

 

 Disponibilité :

Le bien reste disponible pour le propriétaire. En cas de besoin personnel, il pourra le récupérer rapidement, les occupants étant relogés par les soins du partenaire.

 

 Entretien :

Les partenaires conventionnés surveillent l’état d’entretien du bien loué et interviennent au cas où de menus travaux étaient nécessaires.

 

 Exonération d’impôts :

Le propriétaire profite d’une exonération fiscale de 50% sur les revenus locatifs nets, compensant substantiellement le fait de louer son bien environ 30 à 40% moins cher que sur le marché privé.

Les avantages de la Gestion locative sociale pour les locataires

Croissance du parc locatif abordable :

Près de 1.000 logements, auparavant vides, ont été mobilisés pour des personnes à la recherche d’un logement en-dessous du prix du marché privé.

 

Une solution d’urgence temporaire :

Autant de familles temporairement en difficulté financière peuvent stabiliser leur situation grâce à un loyer abordable.

 

Accompagnement social :

Les familles sont soutenues par une équipe de professionnels dans leur projet personnel afin d’accéder au marché immobilier premier.

 

Campagne promotionnelle : Redonnez vie à votre bien

Afin de mobiliser davantage de propriétaires pour la location sociale, et convaincu de cette piste très prometteuse, le ministère du Logement lance, dès mars 2020, une campagne d’information, ciblant les propriétaires de logements vides. L’objectif de cette campagne est de les sensibiliser aux avantages de la Gestion locative sociale pour ainsi les inciter à louer leurs biens vides à un organisme conventionné avec le ministère du Logement.

Partenaires conventionnés avec le ministère du Logement au 09.03.2020

Arcus

Cohabit'Age asbl

Comité national de défense sociale asbl (CNDS)

Caritas

Croix Rouge

Fondation Accès au Logement

Fondation Jugend- an Drogenhëllef

Fondation Maison de la Porte Ouverte

Fondation Pro Familia

Habitat et humanisme Luxembourg asbl

Life asbl

Office social Bettembourg, Frisange et Roeser

Office social canton Remich

 

Office social Dudelange

Office social Mersch

Office social Nordstad

Office social Wooltz

Stëmm vun der Strooss

Syndicat communal « Réidener Kanton »

Syndicat communal Sikor-Kordall

Telos

Ville d’Esch

Ville de Diekirch

Wunnenghëllef

Wunnzierkel asbl