Critères d’évaluation

Les informations qui suivent sont données à titre indicatif et ne constituent pas une application d’une disposition légale ou réglementaire et peuvent être sujettes à des modifications ultérieures.

Le tableau ci-dessous reprend les critères (S) pour lesquels peuvent être attribués des points de durabilité si les conditions d’octroi respectives sont respectées. La totalité des critères (S) est soumise à une subdivision en 6 catégories d’évaluation (K) avec 37 sous-catégories (T) et 143 critères (S), tel que repris par les tableaux suivants :

Critères d’évaluations selon les catégories, les sous-catégories et les critères

Description des 6 catégories d’évaluation

1. Implantation
   Les critères relatifs à l’implantation du logement sont déterminés aux chapitres 1.1 à 1.7 et sont évalués en fonction de la commune dans laquelle est sis le logement, de l’intégration du logement dans le concept urbain, de la façon de l’utilisation des surfaces constructibles et d’espaces verts publics, du raccordement au réseau routier, de l’accessibilité aux infrastructures sociales, de l’ensoleillement, des qualités du site sur lequel se trouve le logement.
   
   
2. Société
   Ces critères, déterminés aux chapitres 2.1 à 2.2 de l’annexe, sont évalués en fonction de la disponibilité de fonctions sociales au sein des immeubles collectifs et de l’utilisation du sol.
   
   
3. Economie
   Le critère, déterminé au chapitre 3.1 de l’annexe, est évalué en fonction de la consommation d’énergie du logement.
   
   
4. Ecologie
   Les critères relatifs à la catégorie d’évaluation « écologie » sont déterminés aux chapitres 4.1 à 4.9 de l’annexe et sont évalués en fonction de l’évaluation environnementale des matériaux de construction, du besoin en énergie primaire au cours du cycle de vie du logement, de l’évaluation de la ressource du bois, du besoin en eau potable et de la quantité d’eau usée, de l’utilisation d’énergie renouvelable, de l’autoconsommation électrique, de la consommation économe d’énergie des appareils électroménagers, de la plantation et de l’intégration de facteurs naturels, de la revitalisation de bâtiments existants. 
   
   
5. Bâtiment et installations techniques
   La durabilité d’un logement dépend de critères liés à la qualité du bâtiment et aux installations techniques. Ces critères, déterminés aux chapitres 5.1 à 5.8 de l’annexe, sont évalués en fonction de l’isolation acoustique, de l’hydrothermie du bâtiment, de l’étanchéité à l’air du bâtiment, de la facilité du nettoyage et de l’entretien du bâtiment, de la mise en œuvre de la construction, de la planification intégrale des immeubles collectifs, de la mise en service et de la documentation des installations techniques, du montage et de la capacité de démontage. 
   
   
6. Fonctionnalité
   La durabilité d’un logement dépend de critères liés à la fonctionnalité du logement. L’évaluation se fait relative à des aspects fonctionnels, de la sécurité, de la conception universelle, du réglage des installations techniques, du confort visuel, du confort thermique en hiver et en été, de critères de santé et de la qualité de l’air intérieur, de l’équipement limitant la pollution électromagnétique, de l’état de la construction existante.