Rapport 2021 du Fonds spécial de soutien au développement du logement Les résultats d’un engagement continu et conséquent pour le logement abordable

Le Fonds spécial rassemble les projets de logements conventionnés bénéficiant de participations financières étatiques, appelées « Aides à la pierre ». Il s’agit de projets en élaboration, en construction ou achevés et en attente du décompte financier final.

En 2021, le ministère du Logement a investi à travers le Fonds spécial plus de 170 millions d’euros dans le logement abordable. Cela représente une progression de 77% par rapport à l’année 2020. De 2018 à 2021, ces investissements publics ont même progressé de plus de 141%. Et pour l’année 2022, on estime verser près de 230 millions d’euros de participations financières aux promoteurs sociaux pour la réalisation de logements abordables.

Fin 2021, 252 projets sont repris au Fonds avec plus de
3.800 logements, dont 568 logements ont été nouvellement conventionnés au cours de l’année 2021. 1.853 logements, c’est-à-dire 57% de ces logements sont destinés à la location abordable, contre 53% en 2020. Deux tiers de ces logements sont réalisés par les deux promoteurs publics, la SNHBM et le Fonds du Logement. Ces experts du logement abordable réalisent entre autre les 18 projets de grande envergure. 11% des logements abordables sont réalisés par les promoteurs sociaux associatifs. Ces partenaires du ministère du Logement jouent un rôle important pour venir en aide à des personnes aux besoins spécifiques ou en grande urgence.

Dans le cadre du nouveau Pacte Logement, dont la gestion budgétaire fait partie du Fonds spécial, un rôle particulier revient aux communes.

Pour chaque nouveau plan d’aménagement particulier un certain pourcentage de la surface est dorénavant réservé au logement abordable et cédé à la main publique. En contrepartie les promoteurs privés reçoivent une augmentation automatique du droit de construction de 10%. Il est donc à prévoir dans les années à venir, la réalisation d’un nombre croissant de logements abordables supplémentaires.