Plus de logements abordables, ensemble avec les communes !

Comment fonctionne le Pacte Logement 2.0 ?

Henri Kox explique les instruments et les outils de la collaboration future entre l’Etat et les communes afin de stimuler l’offre de logements publics, abordables et durables.

Le Pacte Logement 2.0

Les trois objectifs du Pacte Logement 2.0

  1. L’augmentation de l’offre de logements abordables et durables
  2. La mobilisation du potentiel foncier et résidentiel existant (terrains, « Baulücken », résidentiel existant)
  3. L’amélioration de la qualité de résidentielle

Pour cela, les communes seront soutenues financièrement et en conseil :

  • Avec un conseiller logement, qui assiste les communes dans le développement d’une stratégie pour le logement et dans la mise en œuvre de celle-ci
  • Avec un soutien financier de l’Etat, qui dépendra directement du nombre de logements abordables créés et qui vise la réalisation de projets soutenant les objectifs du Pacte logement.

Comment fonctionne la participation financière de l’Etat ?

Déjà actuellement, les communes peuvent bénéficier d’une aide à la construction d’ensembles pouvant aller jusqu’à 75% des coûts pour la réalisation de logements abordables.

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Avec le Pacte Logement 2.0 s’ajoutent des aides supplémentaires pour les communes:

  • Une dotation forfaitaire initiale pour faciliter aux communes la phase de transition entre le Pacte Logement 1.0 et le nouveau Pacte Logement. (25 € par habitant avec un plafond situé à 500.000 € par commune).
  • Une dotation en fonction du nombre de logements abordables créés sur le territoire de la commune (couverts par une convention d’aide à la construction d’ensembles).
  • Une dotation en fonction du nombre de logements gérés par un organisme conventionné agréé pour la Gestion Locative Sociale (GLS).
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Dans quels projets la commune peut-elle investir les aides perçues dans le cadre du PL 2.0 ?

  • Acquisition d’immeubles et projets d’équipements publics et collectifs (max 50%)
  • Cadre de vie et rénovation urbaine (max 50%)
  • Ressources, communications et dynamiques sociales (min 25%)

Le nouveau Pacte Logement aura une durée de 12 ans et prendra fin en 2032

Comment le Pacte Logement 2.0 est-il mis en place ?

  1. La commune et l’Etat signent une « convention initiale », permettant la mise à disposition du Conseiller logement
  2. Avec l’appui du Conseiller logement, la commune élabore une stratégie communale pour le développement du logement appelé « Programme d’action local logement » (PAL) qui constitue une véritable stratégie communale pour la promotion du logement abordable
  3. Adoption du PAL par le Conseil communal
  4. La commune et l’Etat signent une « convention de mise en œuvre », permettant la réalisation du PAL dans le cadre des objectifs et des projets du Pacte Logement 2.0.
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Le syndicat intercommunal « de Réidener Kanton » et les deux communes Wiltz et Mondorf-les-bains participent à la phase test de la mise en place du nouveau Pacte Logement. Cela permet à titre d’exemple l’élaboration de trois stratégies communales (PAL) différentes pour le logement.

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