Entrevue entre les représentants du LCGB et Marc Hansen, secrétaire d'État au Logement
Le 12 mai 2015, le Secrétaire d’Etat au Logement, Marc HANSEN, a rencontré une délégation du LCGB pour un échange de vues sur les initiatives du gouvernement pour faire face aux nombreux défis en relation avec le logement.
Déposé en 2013 par le gouvernement précédent, le projet de loi sur la nouvelle subvention de loyer a été révisé pour inclure les personnes qui touchent le revenu minimum garanti (RMG) ou le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) comme bénéficiaires de cette subvention loyer. En même temps, les barèmes relatifs aux montants plafonnés mensuels de la subvention de loyer ont été revus à la hausse. La subvention est uniquement d’application pour les ménages qui sont locataire du marché privé (personnes retraités en principe incluses), qui se situent en-dessous des seuls de faible revenu définis par la loi et dont le taux d’effort pour payer le loyer est supérieur à un tiers du revenu net disponible. Cette subvention pourra au plus tôt entrer en vigueur au 1er janvier 2016 et au plus tard à la mi-2016. Environ 19.000 ménages pourront alors profiter de cette nouvelle aide étatique.
Concernant le programme de mobilisation des terrains constructibles non-utilisés (Baulücken), le centre de recherche LISER vient d’achever sur demande du Ministère du Logement une enquête scientifique, juridiquement non-contraignante, pour quantifier le nombre des terrains constructibles non-utilisés. L’enquête a fait ressortir que 957 hectares pourraient être définis comme « Baulücken », dont 44 hectares appartiennent aux communes, 11 hectares à l’Etat et 7 hectares aux Fonds du Logement. La plupart des terrains détectés, 895 hectares soit 82 % de la surface constructible non-utilisée, se trouve en mains privés (personnes physiques ou morales).
L’Etat luxembourgeois envisage dans d’abord de mettre les surfaces en sa propre possession à disposition pour des nouvelles constructions. Dans une deuxième phase, il sera analysé ensemble avec les communes dans quelle mesure leurs surfaces non-bâties pourront être mobilisées. Dans une troisième étape, l’Etat et les communes vont ensemble tenter d’inciter les personnes privées de mettre à disposition leurs surfaces pour des constructions futures.
Finalement, l’instrument des contrats sur les terrains à bâtir (Baulandvertrag), actuellement en voie de concrétisation, visera à définir plus rapidement comme terrains constructibles, les surfaces qui se situent en dehors des zones déclarées terrains constructibles ou destinées à l’habitat. En contre-partie, la construction d’un immeuble doit être entamée au bout d’un délai déterminé sur ces terrains à bâtir nouvellement créés.
Le LCGB salue les différentes mesures envisagées par le gouvernement et s’est dit prêt à soutenir toute démarche qui peut garantir la mise à disposition de logements qualitatifs à des prix abordables pour héberger les citoyens et empêcher l’intensification des flux migratoires vers l’autre côté de la frontière luxembourgeoise. Dans le même ordre d’idées, la pénurie de logements locatifs sociaux doit également être combattue par tous les moyens nécessaires et toute réflexion ou piste constructive pour stimuler la construction ou mise à disposition de tels logements mérite d’être analysée.
Pour conclure, le Secrétaire d’Etat, Marc HANSEN, a accepté sur invitation du président national du LCGB, Patrick DURY, de présenter en automne 2015 la politique du logement aux membres du comité central du LCGB.