Attribution des logements abordables

Le RENLA recueillera des données précises permettant de faire le suivi du parc des logements abordables à plusieurs échelles, comme celles de la construction, de l’entretien, de la rénovation, de la typologie et des occupants. Les acteurs du logement abordable auront ainsi une meilleure compréhension de la demande réelle pour ces logements, ce qui les aidera à mieux adapter leur offre.

Il existe deux types d’attribution des logements destinés à la location abordable :

1. L’attribution universelle pour les logements tous publics (logements qui ne sont pas des logements dédiés) ;

L’attribution se fait en fonction des critères:

• socio-économiques,
• relatifs au logement vacant,
• évalués sur base d’une enquête sociale.

2. L’attribution libre pour les logements dédiés :

• Logements avec accompagnement rapproché individuel
• Logements pour jeunes de moins de 26 ans lors de l’attribution jusqu’à 32 ans,
• Logements pour 60+,
• Logements pour étudiants (bailleur = établissement d’études supérieures),
• Logements pour salariés,
• Logements pour associés-coopérants, 
• Logements pour DPI,
• Logements de réserve.

A noter que les candidat-locataires des logements tous publics et des logements dédiés doivent remplir les critères d’éligibilité prévus par la loi (conditions de revenu, de patrimoine et de résidence).

Les bailleurs sociaux gérant un certain nombre de logements tous publics peuvent attribuer en contingent libre au maximum 10%, ou 25% des logements, en fonction de la taille de leur parc, à des candidats-locataires qui satisfont seulement aux critères d’éligibilité et au critère d’attribution basé sur l’adéquation entre la taille de la communauté domestique et de la typologie du logement.