Qui sont les promoteurs publics et les promoteurs sans but de lucre?

Les promoteurs sont chargés de réaliser les projets de construction de logements subventionnés. Hormis le choix des terrains et des projets adaptés, ils ont également pour mission de gérer le financement, la planification et la mise en œuvre des projets. Ils se chargent de la demande des participation financière de l’État, attribuent les contrats d’étude et de construction et sont responsables de la vente et de la location des biens immobiliers.


Ils travaillent en étroite collaboration avec les promoteurs d'un côté, et les autorités publiques de l'autre. Les promoteurs sont responsables de la planification, des coûts et de la réalisation des projets.

Promoteurs publics

Fonds du Logement

Le Fonds du Logement est un établissement public autonome institué en 1979 et actuellement régi par la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement".

Il a pour principales missions :

  • la mise en location de logements sociaux à des personnes physiques visées par la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable concernant l'aide au logement ou à des personnes morales, ne poursuivant pas de but de lucre, dont l'objet social comprend la mise à disposition de logements à des catégories défavorisées de la population ;

  • la cession de logements par vente, bail emphytéotique, ou une combinaison des deux, à des personnes remplissant les conditions pour bénéficier des aides prévues par la loi du 7 août 2023 relative aides individuelles au logement.

 

Société nationale des habitations à bon marché

Constituée en 1919, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché exerce une activité de promoteur social spécialisé dans la construction de maisons unifamiliales et d'immeubles à appartements.

Les maisons et appartements construits par la Société sont situés dans un environnement calme et verdoyant caractérisé par ses aires de jeux et espaces de verdure.

Les logements sont vendus en l’état futur d’achèvement à des personnes répondant à certains critères notamment de revenu et de fortune.

Commune ou syndicats de communes

Dans le cadre de la procédure de construction de logements subventionnés, les communes sont doublement investies : outre leur fonction de promoteur, elles constituent également une instance décisionnaire, en cas de procédure PAP ou de modification du PAG.

Pour en savoir plus: www.syvicol.lu

Promoteurs sans but de lucre

Asbl’s, fondation et fabriques d’églises

Les a.s.b.l.'s, les fondations, les Fonds de gestion des édifices religieux, les communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'État, les hospices civils ou offices sociaux désireux de mettre en place un projet de logements subventionnés destinés à la location, peuvent profiter des diverses participation financière de l’État en matière de construction d'ensembles.

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