Loyer abordable

 

Le loyer abordable s’applique aux logements destinés à la location abordable.

Il dépend du revenu net disponible de la communauté domestique du locataire, appelé taux d’effort, qui varie entre 10% et 35%.

Les loyers tiennent compte des revenus et de la composition des ménages locataires. De cette façon, après avoir payé le loyer, il reste au locataire suffisamment de revenu disponible pour mener une vie décente. Les locataires qui disposent de revenus plus élevés paient un loyer plus élevé. Ces règles s’appliquent uniformément à tous les logements destinés à la location abordable, qu’ils soient réalisés par un promoteur public ou sans but de lucre.

Le loyer abordable comprend :

  1. le loyer abordable brut ;
  2. un ajustement (vers le haut ou le bas) en fonction de l’équipement du logement ;
  3. éventuellement, un forfait compensatoire pour la performance énergétique.

 

Calcul du loyer abordable

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