Loyer abordable

Le loyer abordable s’applique aux logements destinés à la location abordable.

Il est calculé moyennant le revenu net disponible de la communauté domestique du locataire. Le taux d’effort d’une communauté domestique varie entre 10% et 35% de son revenu net.

Étant donnée que les loyers tiennent compte des revenus et de la composition des ménages des locataires, y compris les enfants qui à charge, il est garanti que tout locataire garde un revenu suffisamment élevé pour mener une vie décente.

Les locataires existants ayant des revenus supérieurs au seuil d'éligibilité légal ne sont pas obligés de quitter leur logement, cependant leur loyer est ajusté en fonction de leurs revenus.

Le loyer abordable comprend :

1. le loyer abordable brut ;
2. un ajustement (vers le haut ou le bas) en fonction de l’équipement du logement ;
3. éventuellement, un forfait compensatoire pour la performance énergétique.