La gestion locative sociale

Le ministère lance à partir du 1^er octobre une campagne d’information sur la gestion locative sociale, afin d’expliquer les multiples avantages de cet instrument et de sensibiliser les propriétaires de logements vides à attribuer ceux-ci à un organisme conventionné. Au vu du succès rencontré et de la croissance continue des biens mis à disposition des ménages à faible revenu, le but de cette campagne est d’activer encore davantage de logements pour la gestion locative sociale.

Le concept de la gestion locative sociale

La gestion locative sociale s’adresse aux fondations, associations sans but lucratif et sociétés d’impact social ayant pour objet social la promotion du logement, aux communes, syndicats de commune, promoteurs publics ainsi qu’aux offices sociaux. Ces acteurs peuvent signer une convention de collaboration avec le ministère du Logement et louer par la suite des logements appartenant à des propriétaires privés sur le marché immobilier privé pour les mettre à disposition des personnes qui cherchent un logement. En moyenne, les loyers payés aux propriétaires privés se situent entre 30% et 40% en dessous des loyers du marché et sont mis à disposition aux mêmes conditions par les organismes.

Le fonctionnement de la gestion locative sociale

Du propriétaire à l’occupant, la gestion locative sociale fonctionne selon des démarches simples et efficaces :

• Le propriétaire qui souhaite louer son bien contacte un des partenaires conventionnés.
• Le propriétaire et l’organisme conventionné signent le contrat de bail. Par la suite, la mission du locataire est de sélectionner un occupant selon les critères correspondant à son objectif social.
• Le partenaire remplit ses obligations en tant que locataire et se charge du suivi de l’occupant ainsi que des menus travaux d’entretien du bien loué

Les avantages de la gestion locative sociale

Outre le fait que la gestion locative sociale permet l’activation de logements supplémentaires et donne accès à des ménages à faible revenu à des logements abordables, elle présente une série d’avantages pour les propriétaires désireux de s’engager dans la location sociale :

Loyer garanti

En signant le bail avec un partenaire conventionné, le payement du loyer est garanti tous les mois, même en cas de non-occupation.

Encadrement

L’occupant du bien est encadré par une équipe de professionnels du domaine social, qui l’accompagne tout au long de la durée du contrat et qui intervient en cas de besoin.

Disponibilité

Le bien reste disponible pour le propriétaire. En cas de besoin personnel, il pourra le récupérer rapidement, les occupants étant relogés par les soins du partenaire.

Entretien

Les partenaires conventionnés surveillent l’état d’entretien du bien loué et interviennent au cas où de menus travaux étaient nécessaires.

Exonération d’impôts

Le propriétaire profite d’une exonération fiscale de 50% sur les revenus locatifs (réforme fiscale 2017 - Art. 115/22a), compensant substantiellement le fait de louer son bien environ 30 à 40% moins cher que sur le marché privé.

Augmentation de l’activité

L’activité de la gestion locative sociale a été continuellement en progression depuis sa création et a surtout connu un grand succès depuis la réforme fiscale, applicable depuis 2017 : le nombre de logements loués a augmenté de 366 (fin 2016) à 650 logements (fin septembre 2018), correspondant à une augmentation de 78% en 21 mois.

Evolution du nombre de logements loués dans le cadre de la gestion locative sociale depuis 2014.

Partenaires conventionnés avec le ministère du Logement au 1.10.2018 :

Le nombre de partenaires conventionnés est passé de 7 à 20 depuis fin 2016.

Campagne promotionnelle : Redonnez vie à votre bien

Afin de mobiliser davantage de propriétaires pour la location sociale, et convaincu de cette piste très prometteuse, le ministère du Logement lance, dès le 1^er octobre, une campagne d’information, visant les propriétaires de logements vides. L’objectif de cette campagne est de les sensibiliser aux avantages que la gestion locative sociale présente pour eux pour ainsi les inciter à louer leurs biens vides à un organisme conventionné avec le ministère du Logement.