Plan sectoriel Logement

Le 27 avril 2018, le gouvernement en conseil a pris la décision de transmettre les projets de plans directeurs sectoriels (PDS) aux collèges des bourgmestre et échevins de toutes les communes du pays, entamant ainsi la procédure prévue à l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Les projets de PDS ont en fait été transmis par voie électronique aux collèges des bourgmestre et échevins en date du 14 mai 2018.

La mise en procédure des projets de PDS a été entamée de façon simultanée au niveau des 102 communes le 28 mai 2018.

Quatre réunions d’information ont eu lieu depuis lors:

•  le 31 mai 2018 à 19 heures au Maacher Lycée;
•  le 4 juin 2018 à 19 heures au Centre culturel Cube 52;
•  le 11 juin 2018 à 19 heures au Forum Geesseknäppchen;
•  le 13 juin 2018 à 19 heures au grand auditoire au Campus Belval.

Les réunions d’information, qui se sont déroulées devant un public d’environ 500 intéressés en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, du ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, du ministre du Logement, Marc Hansen, de la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, et de la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener, ont eu lieu dans un climat constructif et consensuel.

Dans un pays qui dispose d’un territoire d’une superficie de 2.586 km² et qui connaît un accroissement annuel de la population allant de 12.000 à 14.000 habitants, il est certain que l’augmentation des conflits d’utilisation dudit territoire est inévitable. Dans un tel contexte, l’utilité des plans directeurs sectoriels, qui permettent un développement plus organisé et harmonieux du territoire, a été largement reconnue par l’ensemble des acteurs impliqués et leur principe fait l’objet d’un large consensus au sein de la société civile.

Ainsi, quelques jours avant la tenue de la première réunion d’information, le Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises (Syvicol) avait d’ores et déjà annoncé que bon nombre des recommandations formulées en 2014 par les communes ont été suivies.

Reste à préciser que tous les intéressés pourront prendre connaissance des projets de PDS dans les 102 maisons communales du pays jusqu’au 27 juin 2018 inclus. Au-delà de cette date, la consultation des projets de PDS sera toujours possible sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire: www.at.public.lu.

Les observations quant à elles pourront être formulées par écrit et envoyées aux collèges des bourgmestre et échevins jusqu’au 12 juillet 2018 inclus.

Les communes seront les dernières à intervenir lors de la consultation publique. Jusqu’au 16 septembre 2018, les conseils communaux sont invités à établir un avis au sujet des observations des intéressés, ainsi que sur l’ensemble des projets de plans sectoriels. Ces avis seront analysés de façon détaillée afin que le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions puisse proposer au gouvernement sous forme de rapport des modifications des projets en question.