La gestion locative sociale, un outil efficace pour l'occupation de logements inhabités

En date du 9 mars 2017, Marc Hansen, Ministre du Logement, a présenté le concept de la gestion locative sociale ainsi que ses avantages. Outre le fait que les propriétaires mettant à disposition leur logement à un organisme conventionné, profitent d’un avantage fiscal, la gestion locative sociale constitue un instrument efficace dans la lutte contre l’exclusion sociale par le logement et un levier de mixité sociale. Suite à cette présentation, une convention de collaboration a été signée avec le syndicat intercommunal "De Réidener Canton".

La gestion locative sociale

Soucieux de lutter contre l’exclusion sociale par le logement, l’Etat a mis en place en 2009 le concept de la gestion locative sociale. Ainsi, toute foundation, association sans but lucratif, ayant pour objet social la promotion du logement, respectivement communes, tout syndicat de communes ou office social peuvent signer une convention de collaboration avec le Ministère du Logement.

Le partenaire conventionné loue des logements aux propriétaires privés pour les mettre à disposition de ses clients, en règle général des ménages à faible revenu. En moyenne, les loyers sur le marché conventionné se situent 30% en dessous des loyers du marché privé. Le Ministère du Logement soutient cette démarche via une participation aux frais de max. 100 € / logement / mois.

Depuis l’année fiscale 2017, 50% des revenus locatifs perçus par le propriétaire sont exonérés d’impôts.

Les avantages

Les avantages de cet instrument sont multiples :

  • Au niveau économique
Cible Avantage
Locataire Accès à un logement abordable
Propriétaire Loyer garanti
  Contrôle et entretient régulier du logement
Communauté Activation de logements supplémentaires et augmentation de la disponibilité de logements abordables
  • Au niveau fiscal
Cible Avantage
Propriétaire Exonération de 50% sur les revenus locatifs
  •  Au niveau social
Cible Avantage
Locataire Accompagnement social
Propriétaire Acoompagnement des locataires
Communauté Augmentation de la mixité sociale

Partenaires

En 2016, le Ministère du Logement a subventionné 361 logements pour un montant de 461.000 €. Actuellement, sept acteurs sont conventionnés avec le Ministère du Logement, dont notamment l’Agence Immobilière Sociale (AIS). L’AIS possède une expérience de près de neuf ans dans le domaine de la gestion locative sociale et a géré 235 logements en 2016. Des discussions sont en cours avec plusieurs acteurs en vue d’une collaboration future, le dernier partenaire ayant signé une convention avec le Ministère du Logement étant le syndicat intercommunal "De Réidener Canton"

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