Qui sont les promoteurs publics et privés?
Les promoteurs sont chargés de réaliser les projets de construction de logements subventionnés. Hormis le choix des terrains et des projets adaptés, ils ont également pour mission de gérer le financement, la planification et la mise en œuvre des projets. Ils se chargent de la demande des aides étatiques, attribuent les contrats d’étude et de construction et sont responsables de la vente et de la location des biens immobiliers.
Ils se concertent en permanence avec les promoteurs d’une part, et les instances publiques, d’autre part. Ce sont les promoteurs qui centralisent la planification, les coûts et la mise en œuvre des projets.
Promoteurs publics
Fonds du Logement
Le Fonds du Logement est un établissement public autonome institué en 1979 et actuellement régi par la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement".
Il a pour principales missions :
- la mise en location de logements sociaux à des personnes physiques visées aux articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ou à des personnes morales, ne poursuivant pas de but de lucre, dont l'objet social comprend la mise à disposition de logements à des catégories défavorisées de la population ;
- la cession de logements par vente, bail emphytéotique, ou une combinaison des deux, à des personnes remplissant les conditions pour bénéficier des aides prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.
Pour en savoir plus: www.fondsdulogement.lu
Références légales: Loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement publice "Fonds du Logement"
Société nationale des habitations à bon marché
Constituée en 1919, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché exerce une activité de promoteur social spécialisé dans la construction de maisons unifamiliales et d'immeubles à appartements.
Les maisons et appartements construits par la Société sont situés dans un environnement calme et verdoyant caractérisé par ses aires de jeux et espaces de verdure.
Les logements sont vendus en l’état futur d’achèvement à des personnes répondant à certains critères notamment de revenu et de fortune.
Pour en savoir plus: www.snhbm.lu
Commune ou syndicats de communes
Dans le cadre de la procédure de construction de logements subventionnés, les communes sont doublement investies : outre leur fonction de promoteur, elles constituent également une instance décisionnaire, en cas de procédure PAP ou de modification du PAG.
Pour en savoir plus: www.syvicol.lu
Promoteurs privés
Asbl’s, fondation et fabriques d’églises
Les a.s.b.l.'s, les fondations, les Fonds de gestion des édifices religieux, les communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat, les hospices civils ou offices sociaux désireux de mettre en place un projet de logements subventionnés destinés à la location, peuvent profiter des diverses aides étatiques en matière de construction d'ensembles.
Pour en savoir plus: Aides étatiques