Circulaires et notes
Circulaire 2022/01 aux promoteurs publics concernant les Aides à la pierre (Pdf, 201 Ko)
Annexe 4 Clause modèle emphytéose rachat acte (Pdf, 551 Ko)
Circulaire 2022/03 - aux promoteurs sociaux concernant RGD 98 Solidaritéitspak (Pdf, 91 Ko)
Circulaire 2023/02 - aux promoteurs sociaux (Pdf, 225 Ko)
Annexe: Cahier des charges (Pdf, 4,05 Mo)
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