Circulaires

Circulaire 2021_02 aux promoteurs sociaux concernant l'application du cahier des charges (Pdf, 4,50 Mo)

Circulaire 2022_01 aux promoteurs publics concernant les Aides à la pierre (Pdf, 201 Ko)

Circulaire 2022_02 aux promoteurs sociaux_cahier des charges_clause de rachat_location logements abordables (Pdf, 2,41 Mo)

Circulaire 2021_01 aux promoteurs publics concernant l'application de l'emphytéose et du droit de rachat (Pdf, 240 Ko)

20210217 Annexe 4 Clause modèle emphytéose rachat acte (Pdf, 551 Ko)

Circulaire 2022_03 - aux promoteurs sociaux concernant RGD 98 Solidaritéitspak (Pdf, 91 Ko)

 

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