Aides étatiques

Aides individuelles

Les aides individuelles ont été introduites par le biais de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et ses règlements d’exécution dont le but principal est de promouvoir l’accession des particuliers à la propriété d’un logement, en les aidant à se constituer le capital de départ nécessaire moyennant diverses primes ou en diminuant leur charge mensuelle de remboursement du prêt immobilier par le biais de subventions et/ou bonification d’intérêt.

Elles sont destinées aux personnes qui se proposent de construire, d’acquérir, de transformer ou d’améliorer leur logement.

A noter qu’à l’exemple de l’Etat, chaque commune peut également accorder des aides au logement.

Cette rubrique ne vise pas à vous renseigner quant aux détails et aux aspects pratiques de chaque aide individuelle en tant que telle mais plutôt de vous informer sur le contexte législatif ainsi que les aspects statistiques notamment l’importance et l’évolution de l’aide au cours des années écoulées.

Pour une information plus détaillée, veuillez consulter la rubrique appropriée: Aides individuelles au logement

Aides en capital

  • prime de construction;
  • prime d’acquisition;
  • prime d’amélioration;
  • prime d’épargne;
  • complément de prime pour frais d’architecte et d’ingénieur-conseil;
  • prime pour aménagements spéciaux revenant aux personnes à mobilité réduite;
  • aide d’épargne-logement généralisée.

Aides en intérêts

  • Subvention d’intérêt;
  • Bonification d’intérêt.

Autres aides au logement

  • La garantie de l’Etat
  • L’aide étatique au financement d’une garantie locative
  • Le crédit-taudis
  • Les aides individuelles au logement accordées par les communes

Aides aux promoteurs publics et privés

L’article 15 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement autorise l’Etat à favoriser par des participations financières notamment l’initiative des promoteurs publics ou privés en vue de l’acquisition et de l’aménagement de terrains à bâtir ainsi que de la réalisation de logements à coût modéré destinés à la vente ou la location.

Sont considérés comme promoteurs publics dans le sens de la loi:

  • les communes ou syndicats de communes,
  • le Fonds du logement,
  • la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM

Actuellement, le programme pluriannuel de construction d’ensembles de logements subventionnés, arrêté par le règlement grand-ducal du 26 avril 2016, regroupe tous les projets faisant l’objet de participations financières accordées par l’Etat.

Dernière mise à jour