Construction d'ensembles

Qui sont les promoteurs publics et privés ?

Les promoteurs sont chargés de réaliser les projets de construction de logements subventionnés. Hormis le choix des terrains et des projets adaptés, ils ont également pour mission de gérer le financement, la planification et la mise en œuvre des projets. Ils se chargent de la demande des aides étatiques, attribuent les contrats d’étude et de construction et sont responsables de la vente et de la location des biens immobiliers.
Ils se concertent en permanence avec les promoteurs d’une part, et les instances publiques, d’autre part. Ce sont les promoteurs qui centralisent la planification, les coûts et la mise en œuvre des projets.

Dans le cadre de la procédure de construction de logements subventionnés, les communes sont doublement investies : outre leur fonction de promoteur, elles constituent également une instance décisionnaire, en cas de procédure PAP ou de modification du PAG.

Sont considérés comme promoteurs publics dans le sens de la loi:

Les critères de définition des promoteurs privés au sens de la loi sont précisés par voie de règlement grand-ducal.

Les a.s.b.l.'s, les fondations, les fabriques d'église, les communautés réligieuses ayant conclu une convention avec l'Etat, les hospices civils ou offices sociaux désireux de mettre en place un projet de logements subventionnés destinés à la location, peuvent également profiter des diverses aides étatiques en matière de construction d'ensembles.

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